Le RGPD, c'est différent en Belgique ?

Il faut commencer par lever le malentendu. Le RGPD est un règlement, pas une directive. Cela veut dire qu'il s'applique directement, dans les mêmes termes, dans tous les États membres, sans transposition nationale qui en modifierait le fond.

Les droits d'un appelant belge sont donc exactement ceux d'un appelant français ou espagnol : accès, rectification, effacement, opposition, information. Les obligations d'un indépendant belge sont les mêmes que celles de son homologue néerlandais : base légale, minimisation, durée de conservation, registre, encadrement du sous-traitant.

Autrement dit : si un prestataire vous explique que la Belgique aurait des règles particulières qui justifieraient telle pratique, méfiez-vous. Sur le fond, il n'y en a pas.

Trois choses sont propres au pays, et deux d'entre elles sont institutionnelles.

L'autorité de contrôle. C'est l'Autorité de protection des données — Gegevensbeschermingsautoriteit en néerlandais. C'est elle qui reçoit les plaintes, publie les recommandations et contrôle. C'est à elle qu'un de vos appelants s'adresserait s'il estimait ses droits bafoués.

La loi d'exécution. La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données précise ce que le règlement laisse à la main des États : marges de manœuvre sectorielles, sanctions, organisation du contrôle. Elle complète le règlement, elle ne le contredit pas.

Voici la vraie particularité belge en matière d'appels, et elle est antérieure au RGPD.

La loi du 13 juin 2005, art. 124 relative aux communications électroniques interdit à quiconque de prendre connaissance, d'enregistrer ou de faire enregistrer une communication à laquelle il ne participe pas, sans le consentement de tous les participants. C'est une règle de droit belge, distincte du RGPD, et elle est plus stricte que ce que beaucoup supposent.

Elle a une conséquence directe sur le choix d'un prestataire : un service qui enregistre les conversations doit construire tout un dispositif de consentement, d'annonce et de conservation, et vous en porterez la responsabilité en tant que responsable du traitement.

C'est une des raisons pour lesquelles nous ne conservons aucun enregistrement audio. Ce n'est pas une position de principe seulement : c'est aussi la façon la plus simple de ne pas vous exposer. Ce qui n'existe pas ne se consent pas, ne se conserve pas et ne fuite pas.