RGPD · Sous-traitance

Vos clients vous confient des données. Vous nous en confiez une partie.

Celya est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette page dit ce que ça implique concrètement, dans les deux sens — et comment obtenir l'accord de traitement.

Votre juriste veut le document ? Écrivez à sales@celya.be. Notre réceptionniste IA · +32 460 25 44 13

Les rôles

Notre rôle de sous-traitant

La question de départ n'est pas technique, elle est juridique : qui décide de la finalité et des moyens du traitement ? La réponse est nette. Ce sont vos clients qui composent votre numéro, dans le cadre de la relation qu'ils entretiennent avec vous. Vous décidez de ce que l'agent fait, de ce qu'il demande, de ce qu'il refuse, de ce qui vous est transféré et de ce qui est simplement noté.

Vous êtes responsable de traitement. Celya est sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Nous agissons sur vos instructions documentées et pour votre compte, jamais pour le nôtre.

Cette répartition a une conséquence pratique qu'il vaut mieux avoir en tête : c'est vous qui devez informer vos clients et déterminer la base légale du traitement. Nous vous fournissons ce dont vous avez besoin pour le faire — la description des traitements, les durées, la liste des sous-traitants — mais nous ne pouvons pas le faire à votre place.

Article 28

Les finalités et les catégories de données

Nous traitons ce qui est nécessaire à une seule finalité : répondre aux appels entrants de votre entreprise et vous restituer ce qui s'y est dit. Aucune finalité secondaire, aucun enrichissement, aucune revente, aucun profil publicitaire.

L'agent ne demande jamais de coordonnées bancaires ni de numéro de registre national, et n'a aucun moyen de les inscrire quelque part. Les catégories ci-contre sont exhaustives pour un usage standard.

1Numéro de téléphone de l'appelant
2Nom, s'il le donne de lui-même
3Objet de l'appel et éléments utiles à la demande
4Transcription, résumé, classification
5Rendez-vous posé, le cas échéant
La durée

Les durées de conservation

Nous ne publions pas ici une durée unique, et c'est volontaire. Un restaurant, un cabinet médical et une fiduciaire n'ont ni les mêmes besoins opérationnels ni les mêmes obligations de conservation : annoncer « douze mois pour tout le monde » serait un chiffre commode et faux pour au moins deux des trois.

Les durées sont donc fixées avec vous et inscrites dans l'accord de traitement, par catégorie de donnée. Le principe que nous appliquons par défaut : ce qui n'a plus d'utilité opérationnelle pour vous n'a pas à rester chez nous.

Rappel utile pour cette discussion : aucun enregistrement audio n'est conservé. La question de la durée ne porte donc que sur du texte et des fiches, ce qui simplifie considérablement l'analyse d'impact que votre DPO pourrait vouloir mener.

Un bureau d'accueil dans la pénombre, ordinateur portable et téléphone fixe posés sur le comptoir

Notre rôle de sous-traitant.

Les sous-traitants

Les sous-traitants ultérieurs

C'est la section que votre juriste lira ligne par ligne, et c'est la raison d'être d'un accord de traitement. Nous ne prétendons pas faire tourner seuls une plateforme téléphonique : il y a derrière un hébergeur, une infrastructure de traitement de la voix, et les services techniques nécessaires au fonctionnement.

La liste nominative à jour, avec le rôle de chaque sous-traitant et sa localisation, figure dans l'accord de traitement des données. Nous ne la publions pas sur une page web pour une raison simple : une liste publiée est une liste qui vieillit, et une liste périmée dans un document contractuel est un problème. Celle de l'accord est datée et versionnée.

Ce que nous pouvons écrire ici sans risque de péremption : les appels de nos clients sont traités et les données hébergées dans l'Union européenne. Demandez le document, il est envoyé le jour même.

Vos droits

Les demandes de vos propres clients

Un de vos clients peut vouloir accéder à ce qui a été noté pendant son appel, le faire rectifier, ou en demander la suppression. Comme il est votre client et non le nôtre, la demande vous parvient à vous.

Le circuit est simple : vous nous transmettez la demande, nous l'exécutons, nous vous confirmons par écrit, et c'est vous qui répondez à la personne. Nous ne prenons jamais contact directement avec vos clients — ni pour ça, ni pour autre chose. L'agent ne passe aucun appel sortant et n'envoie ni SMS ni e-mail.

En cas de violation de données, nous vous informons sans délai injustifié dès que nous en avons connaissance. La notification à l'Autorité de protection des données vous revient, puisque vous êtes le responsable de traitement ; nous vous fournissons les éléments nécessaires.

Sur demande, le jour même

Obtenir l'accord de traitement

Le document n'est pas en téléchargement libre. Un accord de sous-traitance se signe entre deux parties identifiées : un PDF générique ramassé sur un site n'a aucune valeur pour votre DPO, et lui en proposer un serait lui faire perdre son temps.

Écrivez à sales@celya.be avec le nom de votre société et son numéro d'entreprise. Le document part le jour même, daté et versionné.

1Le périmètre et la durée du traitement
2Les catégories de données et de personnes
3La liste datée des sous-traitants ultérieurs
4Les durées de conservation par catégorie
5Les mesures de sécurité et la procédure d'incident
Questions fréquentes

Traitement des données : vos questions

Qui est responsable de traitement ?
Vous. Ce sont vos clients qui appellent votre numéro, dans le cadre de votre relation commerciale avec eux. Celya agit sur vos instructions et pour votre compte : nous sommes sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette répartition n'est pas une préférence, elle découle des faits.
Comment obtenir l'accord de traitement ?
Écrivez à sales@celya.be en indiquant le nom de votre société et son numéro d'entreprise : nous vous l'envoyons. Nous ne le mettons pas en téléchargement libre parce qu'il est signé entre deux parties identifiées, et qu'un document générique ramassé sur un site n'a aucune valeur pour votre DPO.
Quelles données traitez-vous exactement ?
Ce que l'appelant donne de lui-même pendant l'appel : son numéro, son nom s'il le dit, l'objet de son appel, et ce qui est nécessaire à la demande — une adresse d'intervention, un créneau, un véhicule, un immeuble. S'y ajoutent la transcription, le résumé et la classification de l'appel.
Traitez-vous des données de santé ?
Nous ne les recherchons pas et l'agent ne pose aucune question médicale : il n'évalue aucun symptôme et applique les critères de transfert écrits par le cabinet. Un appelant peut malgré tout dire quelque chose de sensible spontanément — c'est inévitable au téléphone, et c'est pourquoi nous n'enregistrons pas l'audio et que les durées de conservation sont réduites pour les cabinets.
Faites-vous des transferts hors Union européenne ?
Les appels de nos clients sont traités et les données hébergées dans l'Union européenne. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs, avec leur rôle et leur localisation, figure dans l'accord de traitement — c'est précisément la partie que votre juriste lira en premier, et nous ne la résumons pas ici.
Prévenez-vous en cas de violation de données ?
Oui. Nous vous informons sans délai injustifié dès que nous en avons connaissance, avec ce que nous savons au moment où nous vous écrivons : nature de l'incident, données concernées, mesures prises. C'est vous qui notifiez l'Autorité de protection des données, puisque c'est vous le responsable de traitement — nous vous fournissons ce qu'il faut pour le faire.
Un de mes clients demande la suppression de ses données. Comment ?
Vous nous transmettez la demande et nous l'exécutons, puis nous vous confirmons par écrit. Nous ne répondons jamais directement à la personne concernée : elle est votre client, pas le nôtre, et c'est à vous de tenir le dialogue.
Combien de temps gardez-vous les données ?
Les durées sont fixées avec vous et inscrites dans l'accord, parce qu'elles dépendent de votre secteur et de vos obligations propres. Le principe : ce qui n'a plus d'utilité opérationnelle pour vous n'a pas à rester chez nous.
Utilisez-vous nos conversations pour entraîner un modèle ?
Vos conversations ne servent pas à entraîner un modèle commercialisé à d'autres. Elles servent à améliorer votre propre configuration : les réponses de votre agent, vos règles de transfert, votre base de connaissance.
Puis-je auditer ?
Les modalités d'audit et d'information figurent dans l'accord. Concrètement, pour une PME, cela veut surtout dire : poser des questions écrites et obtenir des réponses écrites. Nous nous y tenons.

Votre juriste veut le document ? Il part le jour même.

sales@celya.be — indiquez le nom de votre société et son numéro d'entreprise. Notre réceptionniste IA · +32 460 25 44 13